Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme UpTournament, accessible via le site web et les applications associées (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
1. Objet
Les CGU définissent les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation par tout visiteur ou utilisateur inscrit (« Utilisateur »). Elles ont pour objet d'encadrer la création, l'organisation et la participation à des tournois et événements, ainsi que l'usage des fonctionnalités communautaires.
2. Mentions légales
Éditeur : [à compléter — dénomination sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, RCS/SIRET]. Directeur de la publication : [à compléter]. Contact : support@uptournament.com. Hébergement : Google Cloud Platform (Google Cloud EMEA Limited / Google LLC), infrastructure Cloud Run et Cloud SQL.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service. Certaines fonctionnalités payantes sont en outre soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV).
4. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement pour ses fonctionnalités essentielles. Certaines fonctionnalités bonus ou payantes peuvent être proposées. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut la garantir sans interruption ; des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent survenir.
5. Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte via les services d'authentification proposés (email, Google, Discord, Apple). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
6. Règles de conduite
L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et fair-play. Sont notamment interdits : la triche, le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou illicites, l'usurpation d'identité, le spam et toute atteinte au bon fonctionnement du Service. Tout manquement peut entraîner la suppression de contenus, la suspension ou la résiliation du compte.
7. Contenu publié par les Utilisateurs
L'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (messages, images, descriptions de tournois, avatars, etc.). Il garantit détenir les droits nécessaires et concède à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fonctionnement et de promotion du Service. L'éditeur peut modérer ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses logos, son code et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse support@uptournament.com. Une politique de confidentialité détaillée précise les finalités et durées de conservation.
10. Services tiers
Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (notamment Google Firebase pour l'authentification et les notifications, Stripe pour les paiements, Cloudflare pour la protection réseau). L'utilisation de certaines fonctionnalités implique l'acceptation des conditions de ces tiers.
11. Responsabilité
L'éditeur fournit une plateforme de mise en relation et d'organisation. Il n'est pas organisateur des tournois créés par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable du déroulement, de la loyauté ou de la sécurité des événements organisés par des tiers. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du Service.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
13. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuels recours.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.
Les mentions signalées par [à compléter] doivent être renseignées avec les informations légales définitives de l'éditeur avant publication.